PROFITEZ DES BAISSES DE FRAIS
Depuis quelques années, les lois de finance successives ont accordé des baisses SUBSTANTIELLES des frais de mutation sur les actes de vente de Fonds de Commerce.
Ces baisses se caractérisent par une forte diminution des droits d'enregistrement qui sont passés à :
Exonération pour la tranche de prix inférieure à 23.000 €
3% pour la tranche de 23.000 € à 200.000 €
5% pour la partie au dela de 200.000 €
(Nous étions à 11,40 % il n'y a pas si longtemps ! )
L'économie ainsi réalisée est trés importante pour des fonds dont la valeur dépasse fréquemment les 300.000 €uros
Cette baisse importante de droits de mutations cumulée aux taux d'emprunts bancaire actuels particulièrement avantageux sont autant de facteurs favorisant l'acquisition d'un fonds de commerce.
A titre indicatif, une affaire achetée 400.000 € il y a une quinzaine d'années avec un prêt remboursable sur 7 ans de 280.000 € générait un montant total de frais de mutation supérieurs à 60.000 € et des remboursements d'emprunt d'environ 5.600 € mensuels.
Pour la même affaire aujourd'hui, le total des frais (Honoraires notaire compris) est d'environ 26.000 € et les mensualités inférieures à 3.500 € soit plus de 200.000 Euros d'économie sur ces 2 postes en 7 ans de remboursement !
Quand on connait la faible rentabilité des placements financiers actuels, il est facile d'en déduire que c'est bel et bien le moment d'acheter.
